J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15333
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Arrêté du 19 septembre 2001 relatif à la dévolution du boni de liquidation d'une société anonyme d'HLM
NOR : EQUU0101378A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 19 septembre 2001, la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'HLM Louis Verdier Fauvety est attribuée à la société coopérative de production d'HLM de la Corse pour un montant de 920 000 F.